Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre GOURRI TRANSIT et ses clients dans le cadre de ses prestations de transit, dédouanement, transport et conseil en commerce international au Maroc.

Champ d'application

Toute demande de prestation adressée à GOURRI TRANSIT, via le site gourritransit.com ou par tout autre canal, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, sauf accord contractuel spécifique conclu entre les parties.

Devis et commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une prise en charge préalable. Les tarifs communiqués sont valables pour la durée indiquée sur le devis et peuvent varier selon la nature de l'opération, les taxes et droits applicables, et les frais annexes (portuaires, réglementaires, transport).

Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations et documents exacts, complets et conformes à la réglementation en vigueur, nécessaires à la bonne exécution de la prestation (documents commerciaux, douaniers, réglementaires). GOURRI TRANSIT ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des documents erronés, incomplets ou fournis tardivement par le client.

Obligations de GOURRI TRANSIT

GOURRI TRANSIT s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations confiées, avec la diligence et l'expertise attendues d'un professionnel du transit et du dédouanement. GOURRI TRANSIT est soumis à une obligation de moyens, non de résultat, notamment s'agissant des délais, qui dépendent en partie de facteurs indépendants de sa volonté (décisions des administrations compétentes, contrôles réglementaires, conditions de transport).

Responsabilité

GOURRI TRANSIT ne pourra être tenu responsable des retards, blocages ou refus résultant de décisions des administrations douanières ou réglementaires marocaines, ni des cas de force majeure. La responsabilité de GOURRI TRANSIT, lorsqu'elle est engagée, est limitée conformément à la réglementation marocaine applicable aux transitaires et commissionnaires en douane.

Tarification et paiement

Les conditions de paiement sont précisées sur chaque devis ou facture. Tout retard de paiement pourra faire l'objet des mesures prévues par la réglementation marocaine en vigueur.

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à GOURRI TRANSIT dans les meilleurs délais, par écrit, à l'adresse commercial@gourritrans.com.

Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Tanger seront seuls compétents.